Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Marouane El Mohri, éditeur du service DocMate. Pour toute question, écrivez à supportcontact@docmate.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Informations d'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, coordonnées bancaires du Client (uniquement pour figurer sur ses documents).
• Clients et documents : informations saisies pour générer devis, factures, contrats et lettres.
• Facturation : historique d'abonnement et de paiement (les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur — utilisés à des fins de sécurité et de diagnostic.

• Exécution du contrat : fourniture du service, authentification, génération des documents, facturation.
• Obligations légales : conservation des factures, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, mesure d'audience anonyme.
• Consentement : envoi éventuel de communications non essentielles (résiliable à tout moment).

Pour opérer le service, nous nous appuyons sur des prestataires soigneusement sélectionnés, présentant des garanties conformes au RGPD :

• Supabase — Base de données, authentification, stockage (supabase.com)
• Cloudflare — Hébergement, CDN, protection DDoS (www.cloudflare.com)
• Stripe — Traitement des paiements et abonnements (stripe.com)
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels (resend.com)
• OpenAI — Génération de contenu par intelligence artificielle (openai.com)

Certains prestataires (notamment OpenAI, Stripe, Cloudflare) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme équivalent.

Les données sont hébergées dans une infrastructure sécurisée, chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les accès sont strictement limités, les mots de passe sont hachés à l'aide d'algorithmes modernes, et l'accès aux bases de données est protégé par des règles de sécurité au niveau de la ligne (« Row Level Security »).

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service et jusqu'à trente (30) jours après la suppression du compte.
• Documents générés : conservés tant que le compte est actif ; supprimés dans les trente (30) jours suivant la clôture.
• Factures et données comptables : conservées dix (10) ans conformément à la loi.
• Journaux techniques : douze (12) mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez à supportcontact@docmate.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d'un (1) mois.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Gestion des données personnelles ou en écrivant à supportcontact@docmate.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans un délai maximum de trente (30) jours, à l'exception des données conservées au titre d'une obligation légale.

DocMate utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session d'authentification et mémorisation de vos préférences. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Les contenus que vous saisissez peuvent être transmis à notre fournisseur d'IA (OpenAI ou équivalent) uniquement pour générer votre document. Ces contenus ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles publics. Nous vous recommandons de ne pas saisir de données sensibles non nécessaires à la production du document.

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou notification dans l'application.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez supportcontact@docmate.fr.