Auto-entrepreneur : faut-il facturer la TVA en 2026 ?
En dessous de certains seuils, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. On fait le point sur les règles à jour.
La franchise en base de TVA dispense l'auto-entrepreneur de facturer la TVA à ses clients, tant qu'il reste sous les seuils réglementaires. En contrepartie, il ne peut pas la récupérer sur ses achats.
La facture doit mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». DocMate insère automatiquement cette mention si vous avez indiqué être en franchise dans les paramètres de votre entreprise.
En cas de dépassement des seuils, la bascule à la TVA s'applique dès le 1er jour du mois de dépassement. Anticipez ce changement en préparant vos modèles de facture en amont.
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